Mise à jour le 14/11/2025

Le site internet maisoncostois.com (ci-après dénomée “le Site”) est édité et exploité par PONTOIS Zoé “Maison Costois”, Entreprise Individuelle immatriculée au Registre National des Entreprise sous le numéro SIREN 991 149 337 et domiciliée au 2 Impasse Convenant Perrine, 22300 Caouënnec-Lanvézéac, FRANCE. 

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées “CGV”) définissent les droits et obligations de Maison Costois (ci-après “le Vendeur” ou “Maison Costois”) et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci après “le client”), dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur et s’applique sans réserve ni restriction à toute commande passée sur le Site. 

Les CGV sont consultables à tout moment par le Client sur le site internet maisoncostois.com et toute commande passée sur le Site vaut pleine et entière, sans réserve, acceptation des CGV par le Client. 

Maison Costois se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de non-respect des CGV. 

Maison Costois se réserve également le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant sur le Site au moment de la commande. 

1/- Produits 

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le Site au moment de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. 

Les informations relatives au stock des Produits sont mises à jour en tant réel, toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Maison Costois. A ce titre, Maison Costois ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks ou de l’annulation d’un article en Pré-commande qu’elle ne pourrait pas expédier. 

Dans l’hypothèse de l’annulation d’une commande, Maison Costois s’engage à prévenir le Client par email dans les plus bref délais et à rembourser au Client l’intégralité des sommes réglées pour l’article annulé dans les 30 (trente) jours calendaires. 

Maison Costois apporte le plus grand soin à la description et à la présentation de ses Produits, des variations légères (couleurs, textures…)  peuvent malgré tout apparaître en raison du réglage de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vues, ce que le Client reconnaît et accepte. 

Il est possible que le Client reçoive, à la suite d’une commande, un article précédemment retourné par une autre personne. Il est précisé que Maison Costois n’accepte que les retours de Produits neufs, intacts, non portés et non lavés, ces conditions étant contrôlés avec soin avant la remise en stocks des Produits retournés. 

Les Produits Maison Costois sont fabriqués à la main, à la commande, dans la limite des stocks de matière disponibles. 

1.1/- Règles additionnelles applicables aux Produits “Sur-mesure” 

Maison Costois offre la possibilité au Client de commander certains Produits “Sur-mesure” en renseignant un ensemble d’informations relatives aux mensurations (tour de taille, tour de hanches…)  afin de recevoir un Produit personnalisé à la taille du Client. 

Maison Costois se réserve le droit de refuser toute commande de Produit “Sur-mesure” avec des informations incomplètes ou des mensurations jugées irréalistes. La décision de Maison Costois de refuser une commande d’un Produit “Sur-mesure” entraîne l’annulation de cette dernière. 

Maison Costois rappelle ici que les Produits “Sur-mesure” ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation comme cela est mentionné à l’article “Droit de rétractation” des présentes CGV. 

1.2/- Règles additionnelles applicables aux Produits en Pré-commande 

Certains produits peuvent faire l’objet d’une Pré-commande. L’information est alors communiquée au Client notamment sur la fiche produit, ainsi que dans son panier. Ces produits sont payables dans leur intégralité au moment du passage de la commande. 

Maison Costois fait tout son possible pour offrir au Client une visibilité claire et réaliste sur le délai d’expédition du Produit en Pré-commande. Lorsque le Produit est près à être expédié, le Client est informé par mail. Une fois la commande expédiée, les délais de livraisons sont les mêmes que pour une commande sans Pré-commande (cf “Livraison”). 

Le Client peut faire le choix d’annuler sa commande avant l’expédition du Produit uniquement dans l’hypothèse où le délai de d'expédition annoncé par Maison Costois ne serait pas tenu par Maison Costois. Pour ce faire, le Client se devra de se rapprocher du Service Clients de Maison Costois disponible à l’adresse mail suivante : maisoncostois@gmail.com. Le Client sera alors remboursé du Produit dans un délai de 30 (trente) jours calendaires. 

Maison Costois ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’expédition, seul le remboursement de la Commande par Maison Costois étant possible à l'exclusion de toute forme de dédommagement. 

2/- Prix 

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) incluse, mais hors frais de livraisons (vers la France Métropolitaine ou en dehors de cette dernière), hors frais de douanes et autres taxes (qui devront être réglés par le clients auprès du transporteur) et hors frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère. 

Maison Costois se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits sur le Site à tout moment. Néanmoins, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Maison Costois procède à des vérifications rigoureuses et régulières des prix affichés sur le Site, toutefois, dans l’hypothèse où un prix incorrect serait affiché au moment du passage de la commande, ce en raison d’une erreur technique ou humaine, Maison Costois se réserve le droit d’annuler la commande erronée en cas d’erreur significative sur le prix, même si la commande a été validée et payée. Le Client sera alors informé dans les plus brefs délais et disposera de la possibilité de payer le prix réel du Produit afin de conserver sa commande. 

Aucun remboursement d’une éventuelle différence de prix entre le moment où la commande a été passée et une baisse ultérieure de prix ne sera considérée ni consentie par Maison Costois. 

3/- Commande 

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Maison Costois, comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Toute commande validée implique une obligation de paiement. 

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur et dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sélectionnés s'ajouteront au panier (le “panier”), ce dernier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et frais adhérents. Le Client est libre de modifier le Panier à tout moment avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés et des frais associés. 

Une fois la commande validée par Maison Costois, le Client recevra une confirmation de sa commande par email, cette dernière récapitulant les Produits, Prix, Disponibilité des Produits, quantités, délais de fabrication…). 

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique transmis au moment de la passation de la commande pour la confirmation du contenu de sa commande. 

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de Maison Costois de traiter la commande, cette dernière n’est définitivement validée qu’après réception par le Client de l’email de confirmation de la commande. 

3.1/- Refus de traiter une commande 

Maison Costois se réserve le droit de refuser de traiter une commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande, qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, en cas de retour suspect de Produit ou plus largement en cas de suspicion objective de fraude. 

Maison Costois se réserve le droit de refuser une commande manifestement validée par un revendeur professionnel. 

4/- Modalité de paiement 

Les Produits sont payables comptant lors de la commande effective.

Le règlement de la commande s’effectue soit via PayPal ou Apple Pay, soit via carte bancaire (CB, VISA, MasterCard…) par le biais de la plateforme sécurisée Shopify Payments. 

En communiquant son numéro de carte bancaire lors du paiement de la commande, le Client reconnaît expressément autoriser Maison Costois à effectuer un débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés (+frais de livraisons). 

Lors du paiement, la banque du Client peut demander une vérification supplémentaire, notamment pour prévenir les risques de comportement frauduleux. A l’issue de cette vérification certaines commandes pourraient être bloquées ou annulées. A ce titre, Maison Costois ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude. 

Toute commande ne sera expédiée qu’après vérification du mode de paiement du Client et après réception du paiement intégral de la commande. 

5/- Livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la “livraison”). 

Les frais de livraison sont calculés sur la base de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi par le Client au moment de la validation de sa commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi par le Client. 

Les frais et les délais de livraison applicables à une commande sont ceux mentionnés dans la rubrique “Livraison et retours” du site, telle qu’elle existe au moment de la commande. 

Il appartient au Client de fournir des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison, sans quoi Maison Costois ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais de livraison. 

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. 

Lors de l’acheminement de la commande, les risques de perte ou de détérioration du/des Produit(s) sont transférés au Client au moment de la livraison. Le Client se doit de vérifier immédiatement la conformité des Produits de sa commande au moment de la Livraison et d’informer, dans les plus brefs délais, Maison Costois d’éventuelles anomalies.

En cas de dépassement des délais de livraison et tant que la livraison de la commande ne sera pas effective, le Client peut demander l’annulation de la vente en prenant contact avec le service client de Maison Costois en écrivant à maisoncostois@gmail.com. Le Client obtiendra alors le remboursement  de toutes les sommes versées à l’occasion de la commande, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 (quatorze) jours. 

6/- Retour, remboursement et droit de rétractation 

6.1/- Droit de rétractation 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités. Le client est libre d'exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande. Au-delà de ce délai, la vente est ferme et définitive. 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Produit fabriqué selon ses spécifications ou clairement personnalisé. Ainsi, Maison Costois rappelle que tout Produit “Sur-Mesure”, confectionné selon des mesures du Client, n’est pas éligible au moindre retour ou remboursement, le droit de rétractation ne s’appliquant pas.   

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer par envoi d’un mail à l’adresse maisoncostois@gmail.com. 

6.2/- Modalité de retour 

Le Client doit effectuer son retour dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l’article L.221-21 du Code de la Consommation. 

Pour effectuer son retour, le Client doit entrer en contact avec le service client de Maison Costois en envoyant un mail à maisoncostois@gmail.com, mail dans lequel le Client précise son Nom, Prénom, numéro de commande et référence du/des Produits(s) qu’il souhaite retourner. Maison Costois transmettra alors au Client les informations nécessaires au retour de son/ses Produit(s).

Le Produit faisant doit être retourné dans son emballage d’origine, neuf, non porté, non lavé et avec son étiquette attachée et tous ses accessoires.

Les retours ne sont pas pris en charge par Maison Costois et sont à la charge du Client. 

6.3/- Remboursement 

Si toutes les conditions mentionnées dans l’article 6.2 sont remplies, Maison Costois s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception du retour par Maison Costois. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit en informer Maison Costois pour modifier le mode de remboursement. 

Maison Costois remboursera le montant TTC des articles retournés par le Client (prix des articles hors frais de livraison, hors frais de douane ou taxe autre que la TVA). S’il s’avère que le Client a payé, auprès des autorités compétentes, quelques impôts, frais de douane ou taxes, lors de l’importation du Produit faisant l’objet du retour, Maison Costois n’encourra aucune responsabilité liée à ou en relation avec toutes demandes de remboursement de ces taxes, frais et impôts par ces autorités, ou avec la possibilité ou l’impossibilité d’obtenir un tel remboursement. 

Les remboursements sont effectués en euro (€) et tous frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère sont à la charge du Client. 

6.3.1/- Non éligibilité au remboursement

En cas de suspicion objective de fraude ou de fraude avérée, le Client ne sera pas éligible au remboursement de sa commande. Les comportements considérés comme frauduleux incluent, sans s’y limiter, toute mauvaise foi manifeste ou comportement abusif ou excessif du Client en matière de livraison ou de retour (par exemple, le Client prétend ne pas avoir reçu tout ou une partie de sa commande malgré toute évidence contraire, le Client a porté, abîmé ou dégradé les Produits avant de les retourner, le Client retourne des Produits différents de ceux commandés…). 

Maison Costois rappelle également que les Produits “Sur-Mesure” ne sont pas éligibles au remboursement, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation (voir article 6.1). 

7/- Garanties Légales 

Tous les produits vendus sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité (telle que définie dans les articles L-217-1 et suivants du Code de la Consommation) et à la garantie contre les vices cachés (telle que définie dans les articles 1641 et suivants du Code de la Consommation), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. 

Cependant sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés ou intégrés par le Client. 

La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, du fait d’une mauvaise utilisation ou en cas de non-respect des instructions d’entretien. 

7.1/- Garantie de conformité 

Maison Costois s’engage à livrer au Client des Produits conformes au contrat de vente et exempts de tous défauts au moment de la livraison desdits Produits, dans la mesure où le Produit sera conforme à la description et adapté à l’usage qu’il en est fait sur sa fiche produit et de qualité satisfaisante.

Dans le cas où le Produit présente un défaut de conformité, le Client bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité de l’article et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence de défaut du bien durant ce délai. 

Une fois le défaut de conformité déclaré dans les délais, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation. 

Si la réparation ou le remplacement du Produit est impossible, notamment si le Produit n’est plus en stock, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix de ce dernier ou garder le Produit et restituer une partie du prix. 

7.2/- Garantie contre les vices cachés

Dans l’hypothèse où un vice caché, antérieur à la vente et inhérent à l’article vendu serait constaté par le Client et rendrait ce Produit impropre à son usage ou diminuerait tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, le Client peut mettre en oeuvre la garantie légale au titre des vices cachés. 

Le vice caché doit être un défaut qu’une chose même usagée ne devrait pas présenter. Ainsi la garantie des vices cachés ne peut pas être retenue lorsque le défaut n’est que le résultat d’une usure normale de la chose, de son utilisation prolongée ou d’une mauvaise utilisation. 

En cas de constat d’un vice caché, le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice ou demander un remboursement total (avec restitution du Produit) ou partiel (sans restitution du Produit) du prix payé. 

7.3/- Procédure de déclaration d’un défaut de conformité ou d’un vice caché 

Dans le cas où le Client constate un défaut de conformité (tel que décrit dans l’article 7.1) ou un vice caché (tel que décrit dans l’article 7.2), il se doit d’en informer Maison Costois afin de déposer une réclamation. 

La demande du Client doit être adressée à Maison Costois par mail à l’adresse maisoncostois@gmail.com, et doit être suffisamment claire et précise pour permettre à Maison Costois d’agir (Nom et Prénom du client, numéro de commande, référence du/des Produit(s) concernés…). 

8/- Responsabilité - Limite de responsabilité 

La responsabilité de Maison Costois à l’égard de tous Produits achetés sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Maison Costois ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes indépendamment de leur origine : 

• perte de revenus ou de ventes 
• perte d’exploitation 
• perte de profits ou de contrats 
• perte d’économies prévues 
• perte de temps de travail ou de gestion 
• préjudice d’image 
• perte de chances, et notamment de commander un Produit 
• préjudice moral

Maison Costois se réserve le droit de modifier les informations contenues dans le Site à tout moment sans préavis. 

Maison Costois s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions et délais possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois Maison Costois ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition des Clients au sein du site. 

La responsabilité de Maison Costois ne sera pas engagée en cas de différence non substantielle entre les photos de présentation des articles sur le Site, textes et illustrations et les Produits commandés. 

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurants sur le site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. 

Maison Costois ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. 

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute manière par le biais du l’utilisation du Site et convient qu’il est responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu. 

Maison Costois est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits étant considérés comme étant comme conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : 

• ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristique exposées sur le Site,
• ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus, 
• ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.  

8.1/- Force majeure 

En cas de survenance d’un événement de force majeur, Maison Costois ne pourra être tenue responsable du manquement à l’une de ses obligations contractuelles (exécution de la Commande ou des présentes CGV). Un événement de force majeur ou cas fortuit étant défini par le jurisprudence des cours et tribunaux français comme étant (liste non exhaustive) :

• les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection
• guerre, acte de terrorisme, guerre civil, invasion 
• intempérie, épidémie, pandémie, catastrophe naturelle
• blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit 
• restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation 
• panne d’ordinateur, blocage des télécommunications publiques et privés
• tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle 

L’ensemble des obligations de Maison Costois et du Client sont suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeur, sans indemnité. Et si l'événement se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Maison Costois ou du Client sans indemnité de part et d’autre. 

9/- Données personnelles 

Maison Costois s’engage à protéger la vie privée de ses Clients. Maison Costois s’engage également à traiter avec respect, et à ne jamais partager avec des tiers sans consentement, les données personnelles collectées dans le cadre du passage de commande ou de la navigation sur le Site. 

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant Maison Costois à l’adresse mail maisoncostois@gmail.com. 

Pour plus d’information sur le traitement des données personnelles, consulter la page “Politique de Confidentialité”. 

10/- Non renonciation 

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Maison Costois ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes de CGV. 

11/- Loi applicable, Juridiction compétente 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation au service client de Maison Costois, par mail, à l’adresse maisoncostois@gmail.com, dans le but de convenir d’une solution à l’amiable. 

En cas de réclamation non résolue amiablement, le Client et Maison Costois peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle. En cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

Si aucune solution amiable ou par la biais de la médiation n’est trouvée, les parties peuvent faire le choix de porter le litige devant les tribunaux compétents.  

12/- Dispositions finales 

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.